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L’inspection sociale est là! Trois infractions courantes

3 infractions courantes de l’inspection sociale

Des statistiques encourageantes venant du pays des entrepreneurs: les PME flamandes recrutent à nouveau plus de personnel. Mais sont-elles prêtes? Les chefs d’entreprise sont occupés avec leur entreprise et ont généralement peu de temps pour faire face aux obligations légales en matière de sécurité, de bien-être et des salaires de leurs collaborateurs. Grande étonnement lorsque l’inspection sociale découvre différentes infractions lors d’une visite à l’improviste. Trois cas pratiques courants.

 

Tours de magie avec les notes de frais

Marc est un collaborateur d’une entreprise qui vend des systèmes d’alarme. Il voudrait une augmentation de salaire puisqu’il est fidèle au poste depuis des années. Le gérant est d’accord, mais veut éviter les cotisations patronales et donne donc une augmentation de salaire de 150 euros sous la forme de remboursement de frais. Pour Marc, cette mesure est également commode parce que de cette façon il ne paie pas d’impôt supplémentaire. Un an plus tard, le dégrisement fait surface: l’inspecteur constate que le remboursement de frais correspondent à une augmentation de salaire et déclare que ce système peut uniquement être appliqué si le travailleur fait effectivement des frais pour l’employeur. Conséquence : l’employeur doit régulariser cette situation et devra payer les cotisations patronales et fiscales rétroactives.

 

Absence d’une politique de voiture

Marie est une collaboratrice d’une société informatique. Marie est enceinte et va en congé de maternité précocement. Pendant son absence, le gérant de la société voudrait passer la voiture de société à sa remplaçante. Marie n’est pas d’accord et souligne le fait qu’elle n’a pas signé une politique de voiture lors de la réception de celle-ci. Dans ce document, les règles de jeux concernant l’utilisation de la voiture sont clairement expliquées. Le gérant est déçu mais se rend compte qu’à cause de son ignorance il doit régler une voiture de location supplémentaire pour la remplaçante de Marie.

 

Législation renouvelée sur les risques psychosociaux qui ne sont pas repris dans le règlement de travail

Thibault, gérant d’une entreprise de bois spécialisé, a récemment reçu la visite des inspecteurs de la supervision des lois sociales. Ce dernier a constaté que la nouvelle législation sur les risques psychosociaux n’est pas reprise dans le règlement de travail.  Tant les procédures internes en matière d’intervention psychosociale que les coordonnées du conseiller en prévention externe sont manquants. À cause d’une telle négligence, le gérant pourra s’en mordre les doigts.  Thibault risque maintenant d’avoir une amende de 300 à 3.000€.

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