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Se préparer à l’inspection sociale en 5 étapes

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Le gouvernement Michel souhaite en finir pour de bon avec la fraude sociale. Il est donc fort à parier que votre société recevra tôt ou tard la visite d’un inspecteur. Les conséquences peuvent être assez importantes. Comment faire face à une inspection sociale ? Découvrez-le dans cet article.

 

1. Deux types de visite

L’inspection sociale est un terme générique renvoyant à divers ministères qui possèdent chacun leurs propres pouvoirs. Vous pouvez par exemple recevoir la visite du service « Contrôle des lois sociales » et de l’Inspection Sociale. Le premier vérifie le respect des normes et du règlement du travail. Le second, quant à lui, surveille le respect des obligations de sécurité sociale.

 

2. Préparez vos réponses et les documents à présenter à l’inspection sociale

Passez en revue au préalable votre administration et comptabilité : assurez-vous que les documents soient classés et que vous puissiez les retrouver et reconnaître rapidement durant l’inspection sociale. Vous n’aurez pas besoin des documents qui ne sont pas relatifs aux lois sociales ou qui ne doivent pas être obligatoirement conservés.

Préparez aussi vos employés : assurez-vous de les avertir à propos de ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas dire. Il est crucial que l’inspecteur rencontre un interlocuteur qualifié.

 

3. Évitez les problèmes avec un audit préalable

Faites effectuer un rapide audit de vos documents par un expert externe avant l’inspection. Vous pourrez ainsi mieux évaluer la nécessité de l’assistance d’un legal consultant lors de l’inspection.

 

4. Soyez maître de votre propre déclaration

Le procès-verbal de l’inspection, votre déclaration à l’inspecteur, possède une valeur probante pour le service d’inspection, les administrations et le ministère public. Veillez donc à ce que votre déclaration soit complète et reflète exactement vos propos.

Si l’inspecteur qui procède à l’audition essaie de diriger celle-ci, il est important de souligner le contexte et les circonstances. Exigez que la déclaration présente les termes exacts que vous avez énoncés. En cas de doute, ne la signez pas.

Demandez toujours une copie de votre audition. Vous avez le droit de garder le silence et vous n’êtes pas obligé de témoigner contre vous-même ou un tiers.

 

5. N’entravez pas l’inspection

Entraver l’inspection est considéré comme une faute grave et peut être immédiatement sanctionné. Ne mentez pas et ne faites pas de fausses déclarations. Lorsque le responsable de l’inspection sociale demande des informations concrètes, vous avez le droit de demander un répit et affirmer que vous enverrez une déclaration écrite dans les 24 heures.

Un dernier point : donnez un accès à tous les locaux de l’entreprise ; vous avez toutefois le droit de refuser l’accès aux locaux privés.

 

Audits sociaux, règlements de travail et politiques

Vous recevez la visite d’un ‘inspecteur social’ ?

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