Onglets principaux

Vous êtes ici

Petit chômage : quelles possibilités et obligations légales ?

petit chômage

Au printemps, nombreuses sont les personnes à célébrer la première communion ou la profession de foi de leurs enfants. Devez-vous donc, en tant qu’employeur, accorder à vos collaborateurs des jours de vacances ou un petit chômage à l’occasion de ces événements ?
 

Petit chômage ?

Selon la loi belge relative aux contrats de travail, les travailleurs ont le droit de s’absenter du travail, avec maintien de leur rémunération normale, à l’occasion de certains événements. Il s’agit pour la plupart d’événements se déroulant au sein de la sphère familiale. Tout travailleur a ainsi droit à un jour de petit chômage à l’occasion de la profession de foi (et autres événements religieux apparentés) ou de la fête laïque de son enfant ou de celui de son partenaire.
 
La première communion n’est pas concernée par cette loi, bien que rien n’empêche les employeurs d’octroyer un jour de congé payé à cette occasion. L’essentiel est toutefois de suivre une politique cohérente : à circonstances comparables, ce qui est octroyé à un employé doit aussi l’être aux autres.

 

Conditions pour bénéficier du petit chômage

Tous les travailleurs belges ont donc le droit de bénéficier d’un petit chômage à l’occasion de certains événements, mais des conditions d’octroi particulières peuvent s’appliquer, notamment pour les communions :
 
  • Le droit à un petit chômage pour communion solennelle est uniquement valable si votre collaborateur est marié ou cohabitant légal et que le communiant est son enfant ou celui de son partenaire.
  • Les jours de petit chômage sont octroyés en fonction du nombre d’événements à célébrer. Dans le cas d’une communion solennelle, il n’existe aucune limite relative au nombre d’enfants. Si la communion des enfants de l’un de vos collaborateurs est organisée le même jour, celui-ci aura donc droit à un seul jour de petit chômage. En revanche, si la communion de ses enfants est organisée lors de journées différentes, il pourra bénéficier d’autant de jours de petit chômage que nécessaire.
  • Lorsque ces événements sont organisés un dimanche, un jour de fête ou lors d’un simple jour d’inactivité (ce qui est pratiquement toujours le cas), votre collaborateur a droit à un jour de congé payé lors du jour ouvré qui suit ou précède l’événement.

 

Un secteur n’est pas l’autre

La loi prévoit uniquement un régime minimal. Chaque secteur ou entreprise est libre d’octroyer davantage de jours de congé et d’agir avec plus de flexibilité. Vous pouvez par exemple octroyer un petit chômage pour communion solennelle à un collaborateur qui ne serait pas marié ou cohabitant légal, autoriser vos collaborateurs à poser leur jour de congé payé au choix durant la semaine qui suit ou précède la communion solennelle ou les autoriser à prendre des jours de congé supplémentaires pour célébrer d’autres événements.
 

 

Categorieën

Attentia aide ses clients à construire la réussite

  • Kim Faes
  • Virginie Kaye
  • Kris Lefebure
  • Helga Kunert
  • Alain Biyack
  • Nathalie Surmon
  • Jurgen Koster
  • Jürgen Platel
  • Reginald Verweire
  • Werner Verlinden
  • Matthieu Spruytte
  • Stijn Broucke
  • Aeke Van Den Broeke, HR-Manager
  • Geert Polfliet
  • Peter Van Rooy
  • Jan Heyvaert
  • Erik Debackere
  • Fabrice Langrand
  • Jean-Benoît Scheen
  • Jean-Philippe Ferette & Nathalie Vantieghem
  • Werner Van Der Vurst
  • Eiman El Hmoud & Dankwaart Leen
  • Georg Kelleter
  • Kathleen De Batselier
  • Pascal Escoyez
  • Guillaume Brunin
  • Gary Vercammen
  • Ivo Pareyns
  • Erik Martens
  • Jeroen Vermeire
  • Nathalie Bleyenberg
  • Wouter Benoit & Vincent Yserbyt
  • Marc Van Breda
  • Véronique Vogeleer