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Le ‘travail faisable et maniable’ simplifie le travail à temps partiel

Travail faisable et maniable

La loi sur le travail faisable et maniable est désormais une réalité et entraîne plusieurs conséquences pour le travail à temps partiel. L’objectif de la loi : non seulement moderniser le droit du travail, mais surtout limiter et simplifier les démarches administratives. Les détails concrets ? Vous les découvrirez ici !

 

Horaires à temps partiel dans le règlement de travail

Jusqu’à présent, vous étiez tenu en tant qu’employeur de reprendre tous les horaires à temps partiel possibles qui était d’application dans le règlement de travail. La loi abroge cette règle. Le règlement de travail ne doit plus être un livre épais, il suffit de fixer le règlement de travail et l’horaire dans le contrat de travail. En ce qui concerne les horaires variables à temps partiel, le règlement de travail doit encore contenir le cadre général. Concrètement, il suffit de mentionner les points suivants :

  • le moment où le jour de travail commencera au plus tôt et se terminera au plus tard ;
  • les jours de la semaine pendant lesquels des prestations peuvent être prévues ;
  • la durée du travail journalière minimale et maximale ;
  • la manière et le délai suivant lesquels les travailleurs à temps partiel sont informés de leurs horaires de travail (au moins cinq jours à l’avance).

Vous devez faire référence à ce cadre général dans le contrat de travail du travailleur employé selon un horaire variable à temps partiel.

Suite à cette nouvelle loi, les contrats de travail à temps partiel peuvent en outre être conservés de manière électronique. Avant, seule une version papier était autorisée.

 

Communiquer les horaires à vos travailleurs

Selon la loi qui était en vigueur jusqu’ici, vous devez communiquer les horaires variables à temps partiel à vos travailleurs au moins cinq jours à l’avance. Vous étiez aussi tenu de toujours autoriser l’inspection à contrôler l’horaire qui était d’application à ce moment. Vous pouviez informer vos travailleurs en disposant les horaires dans votre entreprise ou en les envoyant électroniquement. Pour l’inspection, vous deviez afficher les horaires avant le début de la journée de travail en question. Vous étiez en outre tenu de conserver les horaires et les affichages durant un an.

Grâce à la loi sur le travail faisable et maniable, il suffit désormais d’informer vos travailleurs, même si vous devez toujours pouvoir démontrer que vous l’avez fait (un e-mail s’avérera très pratique) et conserver cette preuve pendant un an. En d’autres termes : l’affichage avant le début de la journée de travail n’est plus nécessaire.

 

La fin du registre des dérogations

Auparavant, vous deviez enregistrer chaque dérogation aux horaires à temps partiel dans le registre des dérogations. Celui-ci devait être conservé pendant cinq ans avec le règlement de travail (même si l’enregistrement était déjà possible en ligne, vous deviez encore imprimer la preuve). La loi du ministre Peeters met un terme à ce registre de dérogations pour autant que vous installiez un système de suivi du temps. Ce système doit enregistrer les informations suivantes, que vous conserverez pendant cinq ans pour l’inspection :

  • L’identité du travailleur
  • Le début et la fin de la journée de travail et des pauses
  • La période spécifique à laquelle se rapportent ces données

 

La Loi Peeters: travail faisable et maniable

Plus d’infos sur la modernisation du droit du travail ?

Consultez donc notre page de présentation du travail faisable et maniable, dans le cadre de la loi Peeters. Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Contactez nos experts : nous vous aiderons à transposer et à mettre en œuvre les mesures dans votre entreprise.

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