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Adaptez votre règlement de travail à la nouvelle loi Peeters

loi Peeters

Début mars, la Loi Travail Faisable et Maniable, mieux connue sous le nom de loi Peeters, a été publiée dans le Moniteur. En vertu de cette dernière, vous devrez probablement modifier quelque peu votre règlement de travail.

C’est donc l’occasion idéale de modifier les horaires et le temps de travail de vos collaborateurs en fonction des besoins fluctuants de votre entreprise.

 

1. Horaires de travail flexibles

Vous souhaitez formaliser la règlementation existante concernant les horaires de travail flexibles ? Vous avez jusqu’au 30 juin 2017 pour le faire. Vous désirez instaurer un horaire de travail flexible dans votre organisation, afin que vos collaborateurs puissent prester jusqu’à 45 heures par semaine dans les périodes chargées ? C’est également le moment idéal pour vous y mettre.

 

2. Petite flexibilité

Votre règlement de travail prévoit déjà un système de petite flexibilité ? Vous devrez le modifier en raison de l’annualisation obligatoire du temps de travail. Pour l’instant, il est en effet obligatoire de respecter un temps de travail hebdomadaire normal pour une période de référence d’un an. Si vous désirez instaurer des horaires à intensité variable (jusqu’à un maximum de 45 heures par semaine), profitez-en pour vous doter d’un système d’horaires flexibles.

 

3. Horaire variable à temps partiel

Bonne nouvelle pour les entreprises qui emploient des collaborateurs à temps partiel dans des horaires variables ! Il n’est désormais plus nécessaire d’ajouter des horaires différents à votre règlement de travail grâce à la loi Peeters. Il suffit d’y indiquer le cadre au sein duquel ces performances variables peuvent avoir lieu.

 

4. Télétravail occasionnel

Vous pouvez également fixer un cadre dans votre règlement de travail pour le télétravail occasionnel en cas de force majeure ou de raisons personnelles.

Attention : dans certaines situations, vous devrez d’abord fixer une CCT dans votre entreprise. Il peut par ailleurs arriver que certaines dispositions de la loi Peeters ne soient pas applicables avant qu’elles aient été négociées au niveau du secteur. Citons par exemple l’épargne-carrière ou le don de jours de congé conventionnels à un collègue ayant un enfant gravement malade.

 

Wet Peeters: Arbeidsreglement wijzigen

Vous souhaitez en savoir plus sur l’adaptation de votre règlement de travail et être en ordre conformément à la loi Peeters ?

Adaptez votre règlement de travail ou prenez contact avec nos experts : nous vous aidons avec la mise en œuvre et l’adaptation de votre règlement de travail. Et nous analysons comment vous pouvez introduire la loi Peeters dans votre entreprise de façon optimale.

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