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10 questions fréquentes des employeurs au sujet des étudiants jobistes

étudiant jobiste

Ça y est, l’été frappe enfin à nos portes ! Pour de nombreux employeurs, cela signifie qu’il faudra accueillir comme chaque année des étudiants jobistes dans l’entreprise. Un échange de bons procédés, en somme, puisque la réglementation fiscale en la matière avantage aussi bien l’employeur que l’étudiant. Que vous accueilliez cette année des étudiants jobistes pour la première fois ou que vous collaboriez avec des étudiants depuis des années, voici tout ce que vous devez savoir au sujet du travail des étudiants.

 

Qui peut conclure un contrat d’occupation d’étudiants ?

Les étudiants ne peuvent pas tous conclure un contrat d’occupation. L’âge minimal requis par la loi est par exemple fixé à 15 ans, et les conditions ne s’arrêtent pas là. Étudier doit également être l’activité principale de l’étudiant. Les personnes inscrites dans une école du soir ne répondent donc pas aux conditions légales. Un étudiant qui répond à toutes ces conditions peut encore travailler sous un contrat d’occupation durant la période de vacances qui suit immédiatement la fin de ses études. Les personnes qui ont obtenu leur diplôme en juin peuvent donc travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre et bénéficier d’une réduction des cotisations sociales.

 

Que doit absolument reprendre un contrat d’occupation d’étudiants ?

Contrairement à un contrat de travail standard, le contrat d’occupation d’étudiants doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Outre les dates de début et de fin d’exécution du contrat, vous devrez également mentionner le lieu d’exécution du contrat, la durée journalière et hebdomadaire du travail, la rémunération convenue, l’endroit où bénéficier de premiers soins et l’endroit où se trouve la boîte de secours.

 

Existe-t-il une période d’essai pour les étudiants jobistes ? Quel est le délai de préavis ?

Les trois premiers jours de travail d’un étudiant sont automatiquement considérés comme sa période d’essai. Durant ces trois jours, l’étudiant comme l’employeur peuvent mettre fin au contrat sans préavis ni versement d’une indemnité. Après cette période d’essai, le contrat d’occupation d’étudiants pourra uniquement être rompu d’un commun accord ou par une notification de préavis. Lorsque la durée du contrat est égale ou inférieure à un mois, le délai de préavis est de trois jours en cas de préavis de l’employeur et d’un jour en cas de préavis de l’étudiant. Lorsque la durée du contrat est supérieure à un mois, l’employeur est cette fois dans l’obligation de respecter un délai de préavis de sept jours et l’étudiant un délai de trois jours.

 

Qu’en est-il des cotisations sociales ?

Aussi longtemps qu’un étudiant travaille moins de 475 heures par an, l’employeur comme l’étudiant bénéficieront de cotisations sociales réduites. Seuls 8,13 % de la rémunération d’un étudiant jobiste seront ainsi versés à titre de cotisations sociales (ou plutôt de cotisations de solidarité). 2,71 % seront à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur. Une fois le quota des 475 heures épuisé, l’étudiant devra verser les mêmes cotisations que n’importe quel autre travailleur.

 

Comment le précompte professionnel sur les rémunérations d’étudiants est-il calculé ?

Si un étudiant ne travaille pas plus de 475 heures par an, vous ne devrez, en tant qu’employeur, verser aucun précompte professionnel sur la rémunération qui lui est versée.

 

Existe-t-il des mesures de protection particulières pour les étudiants ?

En Belgique, les travailleurs sont protégés par des mesures de protection telles que la pause obligatoire après six heures de travail ou la limitation du temps de travail. Pour les étudiants mineurs jobistes, ces mesures sont plus strictes. La prise d’une pause est obligatoire après quatre heures et demie de travail et un étudiant ne peut travailler plus de huit heures par jour ou quarante heures par semaine. Le travail de nuit est autorisé dans certains cas. En principe, un étudiant mineur ne peut travailler le dimanche et les jours fériés ni prester d’heures supplémentaires.

 

Un étudiant bénéficie-t-il des jours fériés rémunérés ?

Un étudiant peut bénéficier de tous les jours fériés couverts par la durée de son contrat d’occupation. Dans certains cas, les étudiants jobistes ont également droit à des jours fériés qui tombent après la fin de leur contrat.

 

La rémunération d’un étudiant est-elle garantie en cas de maladie ?

Dès qu'un étudiant a été employé pendant au moins un mois, il a droit à une rémunération garantie en cas de maladie. 

 

Existe-t-il des revenus minimums à respecter pour les étudiants ?

La plupart des secteurs prévoient des dispositions spécifiques concernant la rémunération des étudiants et des jeunes travailleurs : barèmes propres, modalités, ... . En l'absence de dispositions dans le secteur, la rémunération est déterminée sur la base du revenu mensuel minimum moyen garanti (RMGM), avec application de la dégressivité salariale pour les étudiants de moins de 21 ans.

 

Est-il autorisé d’employer des étudiants étrangers ?

Vous devez toujours vérifier si l'élève en question possède un permis unique. Depuis le 1er janvier 2019, les étudiants étrangers (ressortissants de pays non membres de l'UE) ne sont plus tenus de demander un permis de travail distinct s'ils remplissent certaines conditions. 

 

Quelles sont les règles à respecter en matière d’administration du personnel ?

À l’embauche d’un étudiant jobiste, vous devrez introduire une déclaration DOMINA et assurer cet étudiant contre les accidents de travail. Chaque étudiant jobiste a également le droit de recevoir une copie du règlement de travail, une attestation d’emploi, une attestation de vacances et une fiche fiscale 281.10. Lorsque vous préparez ces documents pour votre personnel, n’oubliez pas de tenir compte des étudiants qui ont travaillé pour vous au cours de l’année écoulée.

 

 

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