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Faites attention à la sécurité sociale dans l’emploi international

De plus en plus d’entreprises optent pour l’emploi international ou transfrontalier: détachement à l’étranger, un contrat local, le début d’un nouveau site à l’étranger, recruter un étranger en Belgique, l’emploi simultané ou le split salary. La majorité des entreprises n’est pas consciente de tout ce que cela implique. Voici trois cas pratiques.

 

Connaissance insuffisante de la législation sociale du pays concerné

Supposons qu’un employeur américain veuille lancer ses produits sur le marché belge. Avant d’investir dans un bureau, il ferait mieux d’engager un travailleur belge pour explorer le marché. L’employeur étranger ne connaît pas toujours la législation sociale belge. Par conséquent et idéalement, il engage un mandataire social (spécialiste externe) qui s’assure que tous les documents juridiques sont légalement mis à jour. Ce spécialiste externe se développe en même temps que la société et traduit les questions salariales, au sens propre et figuré, pour l’employeur américain.

 

L’employeur ne paie aucune sécurité sociale pour l’employé

Une entreprise met tout d’abord l’accent sur les conséquences fiscales, alors que l’on perd souvent de vue la sécurité sociale.  Par conséquent, choisissez un spécialiste qui a une vue d’hélicoptère sur les problématiques concernant le droit social, le droit fiscal et le droit d’emploi. Vérifiez régulièrement que tout se passe bien, parce qu’un petit oubli peut avoir de graves conséquences. Un exemple: Un belge qui travaillait pour une société Néerlandaise – tant en Belgique, aux Pays-Bas que dans d’autres pays – a constaté qu’aucun de ces pays ne payait sa sécurité sociale.

 

L’employeur paie à son insu la “mauvaise” sécurité sociale

Parfois, il arrive qu’un employé paie la “mauvaise” sécurité sociale et cela à l’insu de la société. Un exemple: en tant qu’entreprise belge, vous engagez un Hollandais qui viendra travailler à 50 pourcent. Vous oubliez de lui demander s’il travaille ailleurs et appliquez la sécurité sociale belge. Lorsque ce Hollandais travaille dans 2 pays et travaille suffisamment (25% ou plus) dans le pays de résidence (aux Pays-Bas), uniquement la sécurité sociale du pays de résidence est applicable. Cet employeur belge doit d’abord payer la sécurité sociale hollandaise avant qu’il puisse réclamer la sécurité sociale belge. Pour une petite PME avec des flux de trésorerie limités, cette situation peut avoir de conséquences majeures.

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