De l’alcool à votre fête de Noël : qu’est-ce qui est autorisé, et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

La période de fin d’année approche à grands pas. Dans de nombreuses organisations, cela signifie une petite fête d’entreprise avec des collègues, et cela inclut souvent de l’alcool. Mais que se passerait-il si l’un de vos collaborateurs avait un accident après avoir bu un verre au travail ? Où s’arrête la responsabilité de l’employeur et où commence celle du travailleur ?  

Il existe un cadre légal en matière d’alcool au travail : la CCT 100. Celle-ci stipule, entre autres, que toute entreprise doit élaborer une politique en matière d’alcool et de drogues. La manière dont vous mettez en œuvre cette politique et les règles qui s’appliquent dans votre organisation vous appartiennent en tant qu’employeur. Que dire alors d’un verre de vin chaud à la fête de Noël ou d’un verre de bulles à la réception du Nouvel An ? Ensemble, examinons 4 scénarios concrets.  

Scénario 1 : Un collaborateur arrive au travail sous l’influence de l’alcool ou de drogues  

En tant que collègue ou manager, ce que quelqu’un fait à la maison ne vous regarde pas. Mais bien sûr, il est possible qu’un collaborateur consomme de l’alcool chez lui et arrive au travail sous l’emprise de l’alcool. Dans ce cas, vous avez le droit de parler, du moins tant que vous ne confrontez pas le collaborateur à sa consommation (supposée) d’alcool, mais plutôt aux conséquences de celle-ci sur le lieu de travail. Après tout, en tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de créer un environnement de travail sûr et sain. Les collaborateurs sous influence ne doivent donc pas être autorisés à travailler, car ils peuvent se mettre en danger et mettre en danger les autres.  

Comment réagir ?    

• ll est essentiel que les règles applicables dans votre entreprise soient clairement énoncées dans le règlement de travail. 
• En premier lieu, l’on recherchera une approche préventive des problèmes d’alcool, et non des sanctions ou un licenciement. 
• Dans des cas extrêmes, cependant, le licenciement peut être justifié, par exemple en cas d’ivresse répétée ou grave, bien que cela doive être examiné au cas par cas. 

Scénario 2 : Pour clore une réunion, certains collègues boivent un verre de vin  

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé d’interdire l’alcool dans votre organisation. Il doit cependant y avoir une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. C’est à vous de décider ce que cela signifie concrètement, en concertation avec le conseil d’entreprise, le CPPT, la délégation syndicale ou directement avec vos collaborateurs. Après tout, chaque entreprise a sa propre vision et sa propre culture. 

Comment réagir ?    

• Assurez-vous que les règles soient bien claires pour tout le monde.  
• Vous optez pour la tolérance zéro ? Précisez alors exactement ce que vous entendez par là. 
• S’agit-il d’une interdiction d’emmener ou de consommer de l’alcool au travail ? De sanctions systématiques lorsqu’un collaborateur est sous influence ? Soyez clair. 
• Des procédures pour gérer les comportements problématiques et de l’aide peuvent également être utiles. 

Scénario 3 : Après le travail, des collègues décident de se rendre ensemble au marché de Noël  

Si des collaborateurs décident de leur propre chef de prendre un verre après le travail, c’est leur responsabilité, et non celle de l’employeur. Toutefois, si un accident se produit sur le chemin du retour, cela peut être considéré comme un accident sur le chemin du travail. Il appartiendra en partie à l’assureur de déterminer si tel est le cas.  

Si les collaborateurs doivent retourner au travail par la suite parce qu’ils sont de garde, par exemple, ou s’ils sont encore sous influence au moment où ils retournent au travail, le scénario 1 s’applique.  

Scénario 4 : L’employeur sert des bulles lors de la fête du Nouvel An  

La consommation d’alcool est-elle autorisée au sein de votre organisation ? Dans ce cas, comme mentionné précédemment, il est nécessaire de disposer d’un cadre de règles et de mesures préventives. Si vous avez l’intention d’organiser une réception et d’y servir de l’alcool, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire. Vous pouvez sensibiliser les gens à l’avance, limiter la quantité d’alcool, proposer des alternatives sans alcool, mettre à disposition des alcootests, organiser le transport du retour, etc. Mais que se passe-t-il en cas d’accident : où s’arrête la responsabilité de l’employeur ?  

Comment réagir ?  

• Si vous participez à une fête pendant les heures de travail, il n’y a pas de discussion : en cas d’accident, l’employeur est responsable.  
• Le collaborateur participe à une fête en dehors des heures de travail, mais il a un accident sur le chemin du retour ? Alors l’employeur peut également être tenu responsable : cela peut être considéré comme un accident sur le chemin du travail. 
• Si l’employeur constate, lors de la fête d’entreprise, qu’un collaborateur est ivre, et qu’il l’autorise néanmoins à rentrer chez lui en voiture, un juge peut décider qu’il y a négligence de la part de l’employeur. Cela peut donner lieu à une demande supplémentaire de dommages et intérêts. Le message est donc de prendre les précautions nécessaires en tant qu’employeur, par exemple en recourant au covoiturage ou à des taxis.